Acheteur

Nom officiel	CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS
SIRET	19753471200017
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Éducation
Adresse	292 rue Saint Martin, 75003 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Email	achats@lecnam.net
Téléphone	33 (0)1 40 27 20 00
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	ACQUISITION D’UNE LIGNE D’EXTRUSION MONOVIS ET DE COEXTRUSION DE LABORATOIRE POUR LE LABORATOIRE PIMM DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS (CNAM) - PARIS
Description	Le présent marché concerne la fourniture, l’installation, la mise en service et la formation associée d’une ligne d’extrusion Monovis et de Co-extrusion pour la fabrication d’éléments de batteries tout solide destinée au laboratoire PIMM (Procédés et Ingénierie en Mécanique et Matériaux) du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), Paris. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit les prestations à exécuter dans le cadre du présent marché.
Identifiant	3655629b-f330-4051-b2ab-7a69525ebaa0
Ref. interne	26-017
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	38000000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	ACQUISITION D’UNE LIGNE D’EXTRUSION MONOVIS ET DE COEXTRUSION DE LABORATOIRE POUR LE LABORATOIRE PIMM DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS (CNAM) - PARIS
Description	Le présent marché concerne la fourniture, l’installation, la mise en service et la formation associée d’une ligne d’extrusion Monovis et de Co-extrusion pour la fabrication d’éléments de batteries tout solide destinée au laboratoire PIMM (Procédés et Ingénierie en Mécanique et Matériaux) du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), Paris.
Nature	Fournitures
CPV	38000000
Lieu	FR101, France
Durée	1 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	15/09/2026 à 12:00 (56j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Paris

Delais

En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 PARIS Cedex 04 Téléphone : 01 44 49 44 00 Télécopieur : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat (recours Tropic – Recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	01f54d42-dbbf-4b27-a8f9-63b12f64b59d
Type	Avis de marché
Date d'envoi	17/07/2026 a 16:21
Langue	Français

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