Acquisition d'une machine de conditionnement alimentaire-.

Une visite sur site facultative est possible pour permettre aux candidats d'appréhender les spécificités du lieu. Les modalités de la visite sont précisées dans le Règlement de la Consultation (RC). Le présent marché est établi pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. La livraison et l’installation de la machine de conditionnement sont souhaitées au plus tôt pour le mois d’août 2026 et au plus tard durant les vacances de la Toussaint. la Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) obligatoire concerne la reprise de l'ancien matériel. La description de la PSE est faite à l'article 6 du CCTP. Les candidats ont l'obligation de proposer une offre pour cette PSE, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de la retenir ou non lors de la signature du marché. Modalités de remise des offres : Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique. Les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/ En cas de difficulté technique, l’assistance est assurée par la société SPLXdemat. Pour y accéder, les candidats doivent cliquer sur « Besoin d’assistance » en haut à droite du site. Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. Attribution : l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R2143-5 et suivants du Code de la commande publique.
Introduction des recours :
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) :
- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,
- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,
- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA),
- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.