Acheteur

Nom officiel	AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
SIRET	13000180300027
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	15 RUE LOUIS LEJEUNE, 92120 MONTROUGE
NUTS	FR105
Pays	France
Point de contact	Fabrice MARTIAL
Email	achats-fournisseurs@asnr.fr
Téléphone	+33 1 58 35 88 88
Site internet	https://www.asnr.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Acquisition d’une machine de fatigue fonctionnant à l’horizontale et réalisation de prestations de services associées.
Identifiant	71cd4056-2af6-44cd-9db1-24c8357623ea
Ref. interne	ASNR-026-024-2
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	38540000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL04
Ville	Saint-Paul-lez-Durance
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	250 000 EUR

Lot

Intitule	Acquisition d’une machine de fatigue fonctionnant à l’horizontale et réalisation de prestations de services associées.
Nature	Fournitures
CPV	38540000
Lieu	Saint-Paul-Lez-Durance, FRL04, France
Durée	36 mois
Montant estimé	250 000 EUR

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	01/09/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre	3 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Delais

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.  Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.  Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).  Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.  Référé secret des affaires prévu à l’article 4 du décret n° 2019-1502 du 30 décembre 2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	367ce6b8-861b-41a0-b3e6-e8cff31cf184
Type	Avis de marché
Date d'envoi	24/07/2026 a 12:09
Langue	Français

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