Acheteur

Nom officiel	ASNR FONTENAY
SIRET	13000180300035
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	92260 Fontenay-aux-Roses
NUTS	FR105
Pays	France
Point de contact	Fabrice MARTIAL
Email	fabrice.martial@asnr.fr
Téléphone	+33158359153
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Acquisition d’une machine de fatigue fonctionnant à l’horizontale et réalisation de prestations de services associées.
Identifiant	6afac925-5314-4bd6-ad90-60c4685eb238
Ref. interne	ASNR-026-024
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	38540000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	250 000 EUR

Lot

Intitule	Acquisition d’une machine de fatigue fonctionnant à l’horizontale et réalisation de prestations de services associées.
Description	Acquisition d’une machine de fatigue fonctionnant à l’horizontale et réalisation de prestations de services associées. Le présent marché est conclu, à compter de sa date de notification, pour une durée totale : - soit de trente-six (36) mois, - soit de quatre-vingt-quatre (84) mois en cas d’affermissement de la tranche optionnelle. La partie marché ordinaire se décompose en une tranche ferme et une tranche optionnelle : - La tranche ferme couvre les prestations de fourniture, livraison, installation, mise en service et formation, ainsi que la période de garantie. Elle débute à la date de notification et prend fin à l'issue de la période de garantie d'une durée minimale de vingt-quatre (24) mois courant à compter de la date de réception définitive de l'équipement. - La tranche optionnelle couvre les prestations de maintenance préventive et de vérification des capteurs. Elle débute à l'issue de la période de garantie et s'étend sur une durée de quarante-huit (48) mois. La partie accord-cadre à bons de commande couvre les prestations de maintenance curative. Elle débute à l'issue de la période de garantie et s'étend sur une durée de quarante-huit (48) mois, concomitamment aux prestations de maintenance préventive de la tranche optionnelle.
Nature	Fournitures
CPV	38540000
Lieu	Saint-Paul-Lez-Durance, FRL04, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	02/06/2026 à 10:00 (30j restants)
Validité offre	3 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Delais

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé secret des affaires prévu à l’article 4 du décret n° 2019-1 502 du 30 décembre 2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	59b369b2-8a1b-4a93-830e-7f6387f79185
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/04/2026 a 14:30
Langue	Français

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