Acquisition d’une semi-remorque destinée au transport de deux (2) véhicules blindés pour la direction de la sécurité de la présidence de la République
Identifiant
48dce9ed-9e91-488c-b6e1-9094f5928c1b
Ref. interne
2026-008-00-00
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
34223100
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Ville
PARIS
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
250 000 EUR
Les documents demandés au titre de la candidature, les élements exigés au titre de l'offre, les modalités d'examen des candidatures et des offres, et les critères d'attribution sont indiqués dans le réglement de la consultation.
Lot
Intitule
Acquisition d’une semi-remorque destinée au transport de deux (2) véhicules blindés pour la direction de la sécurité de la présidence de la République
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994)