Acheteur

Nom officiel	CIG PETITE COURONNE
SIRET	28750006000010
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 rue Lucienne Gérain, 93698 Pantin cedex
NUTS	FR106
Pays	France
Point de contact	MME VALLEE Pascale - Marché Public
Email	p.vallee@cig929394.fr
Téléphone	01 56 96 83 33
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Acquisition d'une solution de préparation budgétaire incluant l'hébergement, la maintenance et les prestations associées, pour le CIG Petite Couronne et ses affiliés.
Description	Le présent marché a pour objet l'acquisition, la mise en oeuvre, la formation, l'hébergement et la maintenance d'une solution de préparation budgétaire. - Acquisition d'un outil de préparation budgétaire pour le CIG et ses affiliés, - Prestations d'intégration, de paramétrage de la solution dans le cadre d'une préparation budgétaire de la masse salariale, - Hébergement en SaaS et tous types de maintenance de la solution.
Identifiant	34e7d8b1-92e3-4b34-b077-d7db76f7d797
Ref. interne	op2026-07 Outil Préparation Budgétaire
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	72268000

Lieu d'exécution

NUTS	FR106
Ville	Pantin
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	3 900 000 EUR

Lot

Intitule	Acquisition d'une solution de préparation budgétaire incluant l'hébergement, la maintenance et les prestations associées, pour le CIG Petite Couronne et ses affiliés.
Description	Le présent marché a pour objectif : L'acquisition d'un outil de préparation budgétaire, Le paramétrage de la solution dans le cadre d'une préparation budgétaire de la masse salariale, L'hébergement en SaaS et tous types de maintenance de la solution .
Nature	Services
CPV	72000000
CPV add.	48332000
Lieu	Pantin, FR106, France
Durée	48 mois
Montant estimé	3 900 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	22/05/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

CIG PETITE COURONNE

Delais

Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris) 93558 MONTREUIL Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 - Courriel : greffe.tamontreuil@juradm.fr Services auprès duquel se renseigner pour obtenir des renseignements concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris) 93 558 MONTREUIL Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel : greffe.tamontreuil@juradm.fr Du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30 Précisions concernant le(s) délai(s) d ‘introduction des recours : Référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L. 5511 et R.5511 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; Référé contractuel : conformément aux dispositions des articles L. 55113 et R. 5517 du Code de la Justice Administrative, dans un délai : de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants : à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication, à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication, par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 5514 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.4211 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. Recours de plein contentieux : conformément à l'article R 4211 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04/04/2014, Département de Tarn et Garonne, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L 5211 du Code de justice administrative)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	4d94c035-eb1b-4913-b3aa-b23ccf8a1744
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/04/2026 a 16:55
Langue	Français

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