Acheteur

Nom officiel	Centrale d'Achat du Transport Public
SIRET	539537886 00035
Activité	Transports urbains
Adresse	23 rue Daviel, 75013 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Email	vincent.nebuloni@catp.fr
Téléphone	+33 171199139
Site internet	https://www.catp.fr
Profil acheteur	https://catp.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	Acquisition de 23 autocars de 12 à 13 m, neufs ou d'occasion, destinés à la Régie régionale des transports des Hauts-de-France
Description	L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de 23 autocars d'une longueur de 12 à 13 mètres, neufs ou d'occasion, destinés au transport de personnes. Il est destiné à la Régie Régionale des Transports des Hauts-de-France. Les " Biens ", dans le présent accord-cadre, désignent les autocars neufs ou d'occasion tels que prévus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et Financières (CCTPF) de l'accord-cadre. Ils sont destinés à la Régie Régionale des Transports des Hauts-de-France, en sa qualité d'entité adjudicatrice telle que définie aux articles L1212-1 et L1212-3 4° du Code de la Commande Publique, laquelle exerce une activité d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par autobus et autocar.
Identifiant	7747e798-81d1-4160-bd32-6e53c2a4506c
Ref. interne	2026-34
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Fournitures
CPV principal	34121500

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Montant estimé	4 590 000 EUR

Lot

Intitule	Acquisition de 23 autocars de 12 à 13 m, neufs ou d'occasion, destinés à la Régie régionale des transports des Hauts-de-France
Nature	Fournitures
CPV	34121500
Durée	1 ans
Montant estimé	4 590 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Judiciaire de Paris
Delais	Référé précontractuel (articles L551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L551-13 et suivants du CJA).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	eddff594-6e50-4d27-926b-fde7d9836736
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/07/2026 a 15:40
Langue	Français

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