Acheteur

Nom officiel	SICTOM Sud Yvelines
SIRET	257 801 290 00079
Forme juridique	body-pl-la
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	9 rue André Marie Ampère, 78120 RAMBOUILLET
NUTS	FR103
Pays	France
Email	direction@sictomsy.fr
Téléphone	0134836890
Site internet	https://www.sictomsudyvelines.fr/
Profil acheteur	https://www.synapse-entreprises.com/

Procédure

Titre	Acquisition de bacs pour la collecte des déchets ménagers - SICTOM SUD YVELINES
Description	Fourniture, livraison et reprise de bacs roulants, ainsi que fourniture des pièces détachées associées, pour la collecte des déchets ménagers et assimilés. Marché non alloti en application de l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique. Code CPV principal : 34928480, conteneurs et bacs à déchets. Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 € HT sur quatre ans fermes. Exécution par bons de commande
Identifiant	c967b4a9-0371-44d6-bedc-f81d442a193e
Ref. interne	01.2026
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	34928480

Lieu d'exécution

NUTS	FR103
Ville	Rambouillet
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	LOT 1
Description	Fourniture, livraison et reprise de bacs roulants, ainsi que fourniture des pièces détachées associées, pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
Nature	Fournitures
CPV	34928480
Lieu	Rambouillet, FR103, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	05/11/2026 à 12:00 (38j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Versailles

Delais

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	64bdc29b-04b1-4396-a509-825d989fbb00
Type	Avis de marché
Date d'envoi	25/09/2026 a 12:10
Langue	Français

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