Acheteur

Nom officiel	CC Estuaire et Sillon
SIRET	20007273400011
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2 Bd de La Loire, 44260 SAVENAY
NUTS	FRG01
Pays	France
Email	c.taugain@estuaire-sillon.fr
Téléphone	+33 240568103
Site internet	https://www.estuaire-sillon.fr/
Profil acheteur	https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	ACQUISITION DE BACS POUR ORDURES MÉNAGÈRES ET EMBALLAGES
Description	Acquisition de bacs pour les ordures ménagères et les emballages sur le territoire de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon
Identifiant	a4117f15-654b-4f74-9b79-37839aca1c44
Ref. interne	2026-19
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	34928480

Lieu d'exécution

NUTS	FRG01
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Accord-cadre d'acquisition de bacs pour ordures ménagères et emballages
Description	Acquisition de bacs pour ordures ménagères et emballages
Nature	Fournitures
CPV	34928480
Lieu	FRG01, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	11/06/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nantes

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	0d2499a5-8136-46c5-87ad-ab590efa2a19
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/04/2026 a 11:10
Langue	Français

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