Acquisition de bennes amovibles pour la collecte de déchets et le service des eaux usées pour l’année 2026
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup |
|---|---|
| SIRET | 20002298600018 |
| Point de contact | Service Marchés publics |
| marches.publics@ccgpsl.fr | |
| Téléphone | +33 467551700 |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/ |
Procédure
| Titre | Acquisition de bennes amovibles pour la collecte de déchets et le service des eaux usées pour l’année 2026 |
|---|---|
| Identifiant | 2026/11 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 44613700 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Territoire de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 19/05/2026 pm 12:00 (27j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
L'attestation sur l'honneur sanctions russes
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
L'attestation sur l'honneur sanctions russes
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : minimum 30 000,00 € HT - maximum 80 000,00 € HT.
Les procédures de recours sont précisées à l'article 8.2 du Règlement de la consultation.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : minimum 30 000,00 € HT - maximum 80 000,00 € HT.
Les procédures de recours sont précisées à l'article 8.2 du Règlement de la consultation.
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