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Acquisition de bennes et compacteurs pour les déchetteries

Fournitures Procédure ouverte 62 34j restants
Acheteur
Nom officielCA Béthune-Bruay Artois Lys Romane
SIRET20007246000013
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse100 avenue de Londres, 62411 Béthune Cedex
NUTSFRE12
PaysFrance
Point de contactOCHOWIEC Marine -
Emailmarches.publics@bethunebruay.fr
Téléphone0362614618
Procédure
TitreAcquisition de bennes et compacteurs pour les déchetteries
DescriptionIl s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans, reconductible tacitement 2 fois 1 an dans les mêmes conditions. Il est décomposé en 3 lots :
- Lot 1 : Bennes amovibles, montant maximum de 200 000 Euros HT pour la première période, 100 000 Euros HT pour les périodes de reconduction
- Lot 2 : Compacteurs monoblocs, montant maximum de 300 000 Euros HT pour la première période, 200 000 Euros HT pour les périodes de reconduction
- Lot 3 : Compacteurs déchetteries à plat, montant maximum de 200 000 Euros HT pour la première période, 100 000 Euros HT pour les périodes de reconduction
Identifiant25dae965-9818-48e6-b8a4-897c55535191
Ref. interne26052
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal44613700
Lieu d'exécution
NUTSFRE12
VilleBéthune
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (3)
Lot Lot 1 — Bennes amovibles
DescriptionIl s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans, reconductible tacitement 2 fois 1 an dans les mêmes conditions. Il est décomposé en 3 lots :
- Lot 1 : Bennes amovibles, montant maximum de 200 000 Euros HT pour la première période, 100 000 Euros HT pour les périodes de reconduction
NatureFournitures
CPV44613700
LieuBéthune, FRE12, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 01/12/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lille
Lot Lot 2 — Compacteurs monoblocs
DescriptionIl s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans, reconductible tacitement 2 fois 1 an dans les mêmes conditions. Il est décomposé en 3 lots :
- Lot 2 : Compacteurs monoblocs, montant maximum de 300 000 Euros HT pour la première période, 200 000 Euros HT pour les périodes de reconduction
NatureFournitures
CPV44613700
LieuBéthune, FRE12, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 01/12/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lille
Lot Lot 3 — Compacteurs déchetteries à plat
DescriptionIl s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans, reconductible tacitement 2 fois 1 an dans les mêmes conditions. Il est décomposé en 3 lots :
- Lot 3 : Compacteurs déchetteries à plat, montant maximum de 200 000 Euros HT pour la première période, 100 000 Euros HT pour les périodes de reconduction
NatureFournitures
CPV44613700
LieuBéthune, FRE12, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 01/12/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lille
Organisations
CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane
SIRET20007246000013
Adresse100 avenue de Londres, 62411 Béthune Cedex
NUTSFRE12
PaysFrance
ContactOCHOWIEC Marine -
Emailmarches.publics@bethunebruay.fr
Telephone0362614618
Tribunal administratif de Lille
SIRET17590003400026
Adresse5 rue Geoffroy Saint Hillaire, 59014 Lille
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone0359542342
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
SIRET17540001900014
Adresse1 rue du Préfet Claude Erignac, 24038 Nancy
NUTSFRF31
PaysFrance
Informations sur l'avis
Identifiant640038b0-3dd8-41b3-8831-678a529f5166
TypeAvis de marché
Date d'envoi27/10/2026 a 12:33
LangueFrançais

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