Acheteur

Nom officiel	Centre de Recherche et de Restauration des Musées de France
SIRET	16000017000037
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	rcr
Adresse	14 quai François Mitterrand, 75001 PARIS
NUTS	FR101
Pays	France
Email	lola.treguer@culture.gouv.fr
Téléphone	0661073085
Site internet	www.c2rmf.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	Acquisition de bras aspirants
Description	Le présent marché a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation et la mise en service d’un ensemble de vingt-quatre bras aspirants pour les ateliers de restauration d’œuvres d’art du Centre de Recherche et de Restauration des musées de France ainsi que la formation pour 10 utilisateurs. Le marché inclut également une offre annuelle de maintenance des appareils.
Identifiant	eff7bed7-3da6-451d-bf8f-c8b348f0f084
Ref. interne	2026-C2RMF-REST-BRAS-ASPIRANTS
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	42520000

Lieu d'exécution

NUTS	FR103
Ville	Versailles
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Acquisition de bras aspirants
Description	Le présent marché a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation et la mise en service d’un ensemble de vingt-quatre bras aspirants pour les ateliers de restauration d’œuvres d’art du Centre de Recherche et de Restauration des musées de France ainsi que la formation pour 10 utilisateurs. Le marché inclut également une offre annuelle de maintenance des appareils.
Nature	Fournitures
CPV	42520000
Lieu	Versailles, FR103, France
Durée	6 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	04/06/2026 à 12:00 (43j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Versailles

Delais

Un candidat qui considère avoir été évincé injustement peut contester le rejet de son offre. Il peut exercer des procédures dites « d'urgence » : il peut exercer un référé précontractuel avant la signature du marché ou un référé contractuel après sa signature. L’acheteur doit attendre au moins 11 jours entre la date d'envoi de la notification au candidat non retenu et la date de signature du marché pendant lesquels le candidat non retenu peut exercer un référé précontractuel. Une fois saisi, le juge dispose d'un délai de 20 jours pour rendre son jugement. Concernant le référé contractuel, cette voie de recours est ouverte uniquement dans les situations suivantes : manquement aux règles de publicité ; non-respect du délai d'attente entre la date de notification et la signature du marché ; violation de la suspension de la signature du contrat à la suite à d’un référé précontractuel. Le référé doit être déposé dans les délais suivants : soit 31 jours à partir de la publication de l’avis d'attribution pour les procédures formalisées ; soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. Une fois saisi, le juge administratif dispose d’un délai d'un mois pour statuer.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	18051e84-30a8-458b-88b3-420933ec2eb6
Type	Avis de marché
Date d'envoi	20/04/2026 a 17:23
Langue	Français

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