Acheteur

Nom officiel	Cté Cnes Elan Limousin Avenir Nature
SIRET	20006651200019
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	13 rue Gay Lussac, 87240 Ambazac
NUTS	FRI23
Pays	France
Email	marchespublics@elan87.fr
Téléphone	+33 555560484
Site internet	https://www.elan87.fr/
Profil acheteur	https://elan87.centreofficielles.com

Procédure

Titre	Acquisition de camions bennes de collecte des déchets ménagers à motorisation thermique d'un poids total autorisé en charge échelonné de 16 à 26 tonnes à l'usage du Pôle Environnement de la Communauté De Communes ELAN Limousin Avenir Nature relance successive à déclaration sans suite de la précédente procédure
Description	Accord-cadre mono-attributaire d'une durée maximale de quatre années et d'un montant maximal de 1.200.000 Euros hors taxes sur sa durée totale portant sur l'acquisition, par marchés subséquents successifs, de camions de collecte des déchets ménagers, composés d'un châssis cabine assemblé à une benne à ordures ménagères, munie des appareillages hydrauliques et mécaniques nécessaires. Le présent accord cadre est relancé suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général tenant à l'insécurité juridique de la précédente procédure susceptible d'être entachée de vices affectant sa régularité.
Identifiant	03a0c71b-7d08-48c8-9d74-911f72a443aa
Ref. interne	2026 / 09
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	34144510

Lieu d'exécution

NUTS	FRI23
Ville	Saint-Sylvestre
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 200 000 EUR

Lot

Intitule	Acquisition de camions-bennes de collecte des déchets ménagers à motorisation thermique d'un poids total autorisé en charge échelonné de 16 à 26 tonnes à l'usage du Pôle Environnement de la Communauté De Communes ELAN Limousin Avenir Nature
Description	Description: Accord-cadre mono-attributaire d'une durée maximale de quatre années et d'un montant maximal de 1.200.000 Euros hors taxes et 1 440 000 Euros Toutes Taxes comprises sur sa durée totale portant sur l'acquisition, par marchés subséquents successifs, de camions de collecte des déchets ménagers, composés d'un châssis cabine assemblé à une benne à ordures ménagères, munie des appareillages hydrauliques et mécaniques nécessaires.
Nature	Fournitures
CPV	34144510
Lieu	Saint Sylvestre, FRI23, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	08/06/2026 à 10:00 (32j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Limoges

Delais

1. Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de justice administrative) : ce recours peut être exercé avant la signature du contrat devant le tribunal administratif compétent. 2. Référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative) : Conformément à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative, ce recours peut être exercé jusqu'au trente et un (31) -ème jour après la signature du contrat et publication d'un avis d'attribution du marché public à défaut le délai de recours est de six mois sous réserve de l'application de l'article L.551-14 du même code et que le demandeur n'est pas eu la possibilité d'exercer un référé précontractuel dans les délais précités de ladite procédure. 3. Recours pour excès de pouvoir : toute autorité ou un tiers habilité peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes administratifs détachables du contrat relatif à la procédure de passation dans un délai de deux mois à compter de leur publication ou notification et avant la signature du marché public. Les clauses réglementaires du contrat ou les décisions de déclaration sans suite de la procédure sont contestables dans un délai deux mois à compter de la signature du contrat ou de la publication desdites décisions. 4. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ou contre les actes administratifs détachables du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relative à l'attribution du marché public en application de l'article R 421-1 du code de justice administrative.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	fa673ced-36a4-4617-bed2-00909f728e85
Type	Avis de marché
Date d'envoi	05/05/2026 a 18:30
Langue	Français

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