ACQUISITION DE CARBURANTS EN STATIONS-SERVICES PAR CARTES ACCREDITIVES ET FOURNITURE DE TELEPEAGES
Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre dispose de 2 lots :
- Lot 1 : Acquisition de carburants en station-service par carte accréditive
Montant annuel max = 1 000 000 euro(s) HT (soit 4 000 000 euro(s) au total)
- Lot 2 : Fourniture de télépéages
Montant annuel max = 4 000 euro(s) HT (soit 16 000 euro(s) au total)
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
La durée totale du marché est de 4 ans, comprenant une période initiale débutant du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027, puis 3 périodes de reconduction sur les 3 prochaines années
Identifiant
06f24a7a-c1af-4f38-9b5d-88316f0bd304
Ref. interne
2026-FCS-SLT-0123
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
30163100
Lieu d'exécution
NUTS
FRB01
Ville
Bourges
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
4 016 000 EUR
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Sans variantes ou Pse.
Sans clause sociales, avec une clause environnementale explicitée dans le Ccap.
Les prix sont révisables par ajustement par référence aux tarifs du prestataire. Aucune garantie financière ne sera appliquée et aucune avance ne sera versée.
Financement : ressources propres
Lots (2)
Lot 01 — Acquisition de carburants en station-service par carte accréditive
En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté