Acheteur

Nom officiel	Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
SIRET	20007141300013
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 Rue Serre du SerretBP 337, 07003 Privas
NUTS	FRK22
Pays	France
Email	agglo@privas-centre-ardeche.fr
Téléphone	+33 475640707
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Acquisition de cartes accréditives et distribution de carburants pour la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA) et le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS)
Description	Acquisition de cartes accréditives et distribution de carburants pour la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche et le Centre Intercommunal d'Action Sociale sur le réseau national, ci-après dénommé CAPCA et CIAS. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Lieu(x) d'exécution : Territoire et National.L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - CAPCA - CIAS Une première consultation ayant le même objet a été lancée le 20 novembre 2025, avec une date de réception des offres fixée au 7 janvier 2026. Elle a été déclarée sans suite pour le motif d'ordre technique et juridique suivant : Les conditions définies et les documents annexés dans le dossier de consultation des entreprises ne permettent pas au pouvoir adjudicateur d'analyser objectivement les offres reçues. Le coordonnateur du groupement de commandes est : CAPCA. Il a en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre signe, notifie et suit l'exécution de l'accord-cadre
Identifiant	2b5a9dc8-e4b8-4cd7-9aea-1b8008bf0251
Ref. interne	2026-05-06
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	30163000
CPV additionnel	30163100

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	Acquisition de cartes accréditives et distribution de carburants pour la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA) et le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS)
Description	Acquisition de cartes accréditives et distribution de carburants pour la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche et le Centre Intercommunal d'Action Sociale sur le réseau national, ci-après dénommé CAPCA et CIAS.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - CAPCA - CIAS Une première consultation ayant le même objet a été lancée le 20 novembre 2025, avec une date de réception des offres fixée au 7 janvier 2026. Elle a été déclarée sans suite pour le motif d'ordre technique et juridique suivant : - Les conditions définies et les documents annexés dans le dossier de consultation des entreprises ne permettent pas au pouvoir adjudicateur d'analyser objectivement les offres reçues. Le coordonnateur du groupement de commandes est : CAPCA. Il a en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre signe, notifie et suit l'exécution de l'accord-cadre.
Nature	Fournitures
CPV	30163000
CPV add.	30163100
Durée	1 ans
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	30/06/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	30/06/2026

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Lyon

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Page 11 sur 17 Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA sous certaines conditions. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d588ab3f-338a-45c8-87f6-665580b45c3e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	28/05/2026 a 17:14
Langue	Français

---