Acquisition de chaussures pour les services techniques de la ville d'Arras en groupement de commandes avec la Ville d'Achicourt

Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité

Lieu(x) d'exécution :
Pour la Ville d'Arras:
Livraison au magasin municipal de la Ville d'Arras au 1/3 rue de Berlin 62000 Arras
Et
Pour la Ville d'Achicourt
Les livraisons s'effectueront à la Mairie d'Achicourt :4, place Jean Jaurès 62217 ACHICOURT et au Centre technique Municipal de la Ville d'Achicourt :rue des Ateliers-62217 ACHICOURT


Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Critères Pondération
1-Prix des prestations 40.0
2-Valeur technique 60.0
2.1-Qualité des échantillons sur la base des tests effectués(matière, confort, souplesse, semelle, protection, imperméabilité, étanchéité, caractère innovant, performances en matière de protection de l'environnement, durée de garantie des produits, richesse de l'offre catalogue) 40.0
2.2-Modalités de commandes et délais de livraison sur la base de l'annexe technique à compléter 20.0


L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de la notification du marché.
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra prendre la décision expresse de ne pas reconduire le marché au plus tard deux mois avant la date anniversaire du marché.
Le délai maximum de livraison des fournitures est fixé comme suit : 2 semaines maximum à compter de la réception du bon de commande Toutefois, le candidat peut s'engager sur un délai plus court qu'il indiquera dans l'acte d'engagement. Dans ce cas, c'est ce délai qui sera contractuel.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.


Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec les montants suivants :

Montant maximum annuel: 50 000 euro(s) HT (60 000 euro(s) TTC)

L'estimation de la dépense annuelle est fixée à 22 000 euro(s) HT