Acquisition de colonnes d'apports volontaires pour la collecte du verre, du carton et du papier 2026/2027
La Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup cherche à acquérir des colonnes aériennes pour la collecte de verre, carton et papier pour 2026 et 2027. Le marché concerne plusieurs lots, avec des détails sur le montant disponibles dans le cahier des charges.
Acheteur
| Nom officiel | Comm de comm du Gd Pic Saint-Loup |
|---|---|
| SIRET | 20002298600018 |
| Adresse | 34270 Saint Mathieu de Tréviers |
| Point de contact | Service Marchés publics |
| marches.publics@ccgpsl.fr | |
| Téléphone | +33 467551700 |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/ |
Procédure
| Titre | Acquisition de colonnes d'apports volontaires pour la collecte du verre, du carton et du papier 2026/2027 |
|---|---|
| Description | Il a pour objet l’acquisition de conteneurs de type « colonne aérienne » pour la collecte en apport volontaire de verre, du carton et de papiers/journaux/magazines pour les années 2026 et 2027 conformément au CCP du présent marché. Ces fournitures sont destinées à la gestion du parc actuel de colonnes : remplacement et extension du parc de colonnes. |
| Identifiant | 2026/10 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 44613800 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Territoire de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 05/05/2026 pm 12:00 (33j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
L'attestation sur l'honneur sanctions russes
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
L'attestation sur l'honneur sanctions russes
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant des prestations de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
1ère période : mini 40 000,00 € HT - maxi 90 000,00€ HT
2ème période : mini 40 000,00 € HT - maxi 90 000,00 € HT.
Les procédures de recours sont précisées à l'article 8.2 du Règlement de la consultation.
Le montant des prestations de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
1ère période : mini 40 000,00 € HT - maxi 90 000,00€ HT
2ème période : mini 40 000,00 € HT - maxi 90 000,00 € HT.
Les procédures de recours sont précisées à l'article 8.2 du Règlement de la consultation.
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