Acheteur

Nom officiel	Commune de La Hague
SIRET	62392
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	8 rue des Tohagues, 50442 La Hague
NUTS	FRD12
Pays	France
Point de contact	MAHIER Manuela — Le Maire
Email	mp@lahague.com
Téléphone	0233015333
Site internet	http://www.lahague.com
Profil acheteur	http://marchespublicsmanche.fr

Procédure

Titre	Acquisition de consommables pour les services de la commune de la Hague
Description	Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Les prestations relèvent d'un contrat de fournitures (fournitures courantes). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Seuil maximum annuel : 50 000 euro(s) HT (sans minimum)
Identifiant	95f95d1c-498a-484f-88e2-8212c3d2272f
Ref. interne	2026-350-MV-G47
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	44510000

Lieu d'exécution

NUTS	FRD12
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Acquisition de consommables pour les services de la commune de la Hague
Description	Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Les prestations relèvent d'un contrat de fournitures (fournitures courantes). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Seuil maximum annuel : 50 000 euro(s) HT (sans minimum)
Nature	Fournitures
CPV	44510000
Lieu	La Hague, FRD12, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	08/09/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	08/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de caen

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	97403fb3-03cd-4cb5-aae8-11aef893465c
Type	Avis de marché
Date d'envoi	31/07/2026 a 11:11
Langue	Français

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