Acheteur

Nom officiel	Pays Voironnais
SIRET	46549
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	40 Rue Mainssieux, 38516 Voiron Cedex
NUTS	FRK24
Pays	France
Point de contact	Service juridique et achats
Email	contact-marches@paysvoironnais.com
Téléphone	0456261606
Site internet	http://www.paysvoironnais.com/

Procédure

Titre	Acquisition de deux camions bennes à ordures ménagères pour la collecte des déchets ménagers
Description	Fourniture de 2 châssis de 26 tonnes équipés chacun d'une benne bi-compartimentée doubles portes
Identifiant	590c5a6e-20fc-4c29-8522-9d66f26c77f6
Ref. interne	M260029
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	34144512

Lieu d'exécution

NUTS	FRK24
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Acquisition de deux camions bennes à ordures ménagères pour la collecte des déchets ménagers
Description	Fourniture de 2 châssis de 26 tonnes équipés chacun d'une benne bi-compartimentée doubles portes
Nature	Fournitures
CPV	34144512
Lieu	Coublevie, FRK24, France
Durée	50 jours

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	18/09/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre	5 mois
Ouverture offres	18/09/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Grenoble

Delais

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	7f9348b4-aee3-456a-b8c0-a3fc274beb0a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	07/08/2026 a 10:10
Langue	Français

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