Acquisition de documents sonores / DVD, livres imprimés/ livres audio, presse et jeux de sociétés pour les bibliothèques de la Ville de Compiègne

Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande publique (signée et datée).

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Vous voudrez bien remettre également : - la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail, - les attestations de cotisations de congés payés, chômage intempéries et retraite.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l’accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes, obligation d’emploi des travailleurs handicapés et cotisations sociales. Les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux peuvent être fournis dès la remise de candidature mais ceci n’est pas une obligation.
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l’accord-cadre. Compétence/qualification de l’équipe : La preuve de la capacité professionnelle pourra être apportée par tout moyen. Chaque compétence devra être certifiée.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l’accord-cadre.
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution de l’accord-cadre.
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l’accord-cadre.