Acquisition de données GNSS des véhicules circulant sur le réseau routier parisien
Description
Acquisition de données GNSS des véhicules circulant sur le réseau routier de la Ville de Paris et sa périphérie
Identifiant
7ed7d20a-b7f9-410e-ad49-fc1f63366471
Ref. interne
2600805
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
72319000
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La durée du marché est de 24 mois et court à compter de la plus tardive des dates suivantes : - sa date de notification au titulaire - le 06/10/2026. Le marché est reconductible une fois dans les mêmes termes de façon tacite. Conformément à l'article 3.5 du RC, des échantillons sont demandés et doivent être remis conformément au cadre de mémoire (CMT),annexe 1 du règlement de consultation (RC). Le marché comporte des dispositions à caractère environnementales décrites à l'article 1.6 du CCAP. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2).Chaque soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, la conclusion d'un marché pour la réalisation de prestations similaires.
Lot
Intitule
Acquisition de données GNSS des véhicules circulant sur le réseau routier parisien
Description
Acquisition de données GNSS des véhicules circulant sur le réseau routier de la Ville de Paris et sa périphérie
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).