Acquisition de droits d'usage d'un logiciel de gestion de la dette propre et de la dette garantie avec prestations associées
Acheteur
| Nom officiel | Region Normandie |
|---|---|
| SIRET | 20005340300057 |
| Adresse | 14035 CAEN |
| Point de contact | Services des marchés publics |
| Téléphone | +33 231069815 |
Procédure
| Titre | Acquisition de droits d'usage d'un logiciel de gestion de la dette propre et de la dette garantie avec prestations associées |
|---|---|
| Description | La présente consultation concerne l'acquisition de droits d'usage d'un logiciel de gestion de la dette propre et de la dette garantie avec prestations associées (reprise et conservation des données, conseils, formations des utilisateurs, ...) dans les conditions du cahier des clauses techniques particulier. Le logiciel proposé devra être hébergé en mode SAAS (Software As A Service). Forme de marché : à bons de commande sans minimum et avec maximum (50 000,00 euro(s) HT sur la durée d'exécution du marché). Attribution d'un marché unique. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : L'intégralité de la prestation sera financés sur fonds propres de la Région |
| Identifiant | 2026-TIC-DSI-0110 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 48441000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Place Reine Mathilde 14035 - CAEN |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 15/09/2026 pm 16:00 (54j restants) |
Conditions de participation
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr) Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (indiquer le montant, l'époque, le lieu d'exécution et le destinataire)
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (indiquer le montant, l'époque, le lieu d'exécution et le destinataire)
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2026-TIC-DSI-0110
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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