Acheteur

Nom officiel	GIP RESAH
SIRET	13000501000033
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	9 RUE BRAHMS, 75012 PARIS
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	equipementpatient@resah.fr
Email	equipementpatient@resah.fr
Téléphone	0155289851
Profil acheteur	https://www.maximilien.fr/

Procédure

Titre	ACQUISITION DE FAUTEUILS ROULANTS TOUT-TERRAIN ADAPTES A LA PRATIQUE DU SPORT ET DES ACTIVITES EXTERIEURS POUR ADULTES
Identifiant	af59d126-e074-41b3-a34f-94bf9cf456ad
Ref. interne	2026-R069-000-000
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	33100000
CPV additionnel	33193120

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	ACQUISITION DE FAUTEUILS ROULANTS TOUT-TERRAIN ADAPTES A LA PRATIQUE DU SPORT ET DES ACTIVITES EXTERIEURS POUR ADULTES
Description	L’accord-cadre a pour objet de permettre au Resah, agissant, d’une part, en tant que centrale d’achat « grossiste » au sens de l’article L. 2113-2-1° du Code et, d’autre part, pour les besoins relatifs à la mise en œuvre de ses activités de coopération a pour objet l’acquisition de fauteuils roulants tout-terrain adaptés à la pratique du sport et des activités extérieurs pour adultes et la mise en oeuvre de prestations associées (ci-après les « Prestations Associées »). Les prestations sont exécutées en France métropolitaine. Les prestations peuvent également être destinés à des Bénéficiaires dont le siège est dans tout département ou région d’outre-mer (DROM) (PSEF) et en Belgique (PSEF). Elles peuvent aussi être exécutées dans les Collectivités d’Outre-Mer (COM), dans les Etats membres de l’Union Européenne et dans l’Europe, dans le cadre de la mise en œuvre de la clause de réexamen prévue à cet effet par le présent cahier des clauses administratives particulières. L’accord-cadre comporte également des PSEF identifiées notamment dans le bordereau des prix unitaires. Elles sont levées par le Resah lors de l’attribution de l’accord-cadre. Le détail des prestations ainsi que les spécifications fonctionnelles et techniques attendues sont précisés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Nature	Fournitures
CPV	33193120
CPV add.	33100000
Durée	1 ans
Montant estimé	300 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	27/07/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

GIP RESAH

Delais

Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire :- jusqu'à la signature du marché : un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L.551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative.- une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative.- dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, numéro 358994).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	6bd90c80-93b4-4f07-a13e-fdce7591b721
Type	Avis de marché
Date d'envoi	24/06/2026 a 11:32
Langue	Français

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