La Ville de Levallois recherche des fournisseurs pour l'approvisionnement en fournitures administratives pour ses services municipaux et la Caisse des Écoles. Le marché comprend 5 lots pour un montant total de 1 665 999 EUR, portant sur divers matériels de bureau et consommables.
Les présents marchés ont pour objet l'approvisionnement en fournitures administratives des services municipaux de la Ville et de la Caisse des Écoles de Levallois.
Ils sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation.
Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code.
Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.
Chacun des marchés, correspondant aux 5 lots ci-dessous, sera attribué à un titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises.
S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.
La valeur totale maximum des marchés est fixée à 1 656 000 euro(s) HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions
Identifiant
c265aa66-1b81-41ff-a74d-c6faa6387674
Ref. interne
DV2602
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
30192000
Lieu d'exécution
NUTS
FR105
Ville
Levallois
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
1 665 999 EUR
Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Cf. chapitre 3 du Rc.
Des échantillons sont à remettre impérativement avant la date limite de réception des offres. Cf. article 10 du Rc
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
- https://www.ville-levallois.fr/municipalite/marches-publics/
- www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'Acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises, sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement.
Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique « Poser une nouvelle question ».
Date limite de question : 6/04/2026 à 12h00
Date limite de réponse : 13/04/2026
Lots (5)
Lot 1 — Fournitures, matériel de bureau et papier reprographie
180 000 EUR
Description
Les fournitures demandées seront utilisées dans les différents services administratifs. Elles sont de type : - Papeterie : ramettes, de papier blanc A4 ou A3 et papier de couleur. - Fournitures et matériel de bureau : classeurs, stylos, colle, rollers de correction, chemises, surligneurs, cartouches de fax (majoritairement de la marque Samsung), destructeurs de documents, plastifieuse, étiqueteuse, tableau blanc…
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Lot 2 — Papier spécifique
84 500 EUR
Description
Le lot n°2 a pour objet l'acquisition de papiers spécifiques : Papier pour impression sur machine 4 couleurs, sur imprimante couleur haute qualité, pour les communications, papier d'événements (affiches, plaquettes, invitations…), de documents d'information de la Ville…
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Lot 3 — Enveloppes
25 000 EUR
Description
Le lot n°3 a pour objet l'acquisition des différents types d'enveloppes destinées à tous les courriers de l'ensemble des services de la Ville
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Lot 4 — Toner et Cartouches d'encre pour imprimantes, consommables divers
120 000 EUR
Description
Le lot n°4 a pour objet les toners, cartouches d'encre, tambours pour imprimantes et consommables divers (cartouches de sauvegarde serveur, produits nettoyants, étiquettes entre autres)
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Lot 5 — Timbres et tampons personnalisés
7 000 EUR
Description
Le lot n°5 correspond à l'acquisition de timbres et tampons personnalisés, destinés à l'ensemble des services
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat