ACQUISITION DE FOURNITURES COURANTES DE BUREAU ET SCOLAIRES (8 lots) - Groupement de commande Ville de Grasse et CCAS de Grasse
Identifiant
9f97ebb4-885d-42d2-992a-ce4a817cf16a
Ref. interne
2026.JV.CD.AZ.OR.351
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
30192000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Type et forme de contrat : L'accord-cadre sans minimum avec maximum annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les montants indiqués s'entendent sur la durée totale du marché (4 ans).
Durée : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).
Echantillons / Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons avec fiche technique. Art 5.3 RC.
Dématérialisation des échanges : Dans le cadre de l’exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l’envoi d’un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu’il l’estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l’envoi papier en recommandé avec accusé de réception.
Lots (8)
Lot LOT-0001 — FOURNITURES COURANTES DE BUREAU – Ville de Grasse
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
SIRET
17130000700019
Adresse
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales
CCIRA de Marseille – Madame PIETRI
Place Félix-Baret - CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06