Acquisition de fournitures de bureau, fournitures scolaires et pédagogiques
Description
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Cet accord-cadre concerne l'acquisition :
- Lot n° 01 : De toutes fournitures de papeterie, de classement et d'archivage, matériel d'écriture, ou autres fournitures administratives ou consommables destinés aux services des collectivités membres du groupement de commandes ;
- Lot n° 02 : De toutes fournitures de papeterie et de dessin, ou autres accessoires destinés aux loisirs créatifs et aux activités manuelles et artistiques ;
- Lot n° 03 : De manuels, ouvrages et supports pédagogiques neufs destinés aux écoles de la Ville ;
- Lot n° 04 : De livres neufs destinés à être offerts aux élèves à l'occasion des fêtes de fin d'année
Identifiant
d4c366f0-d66b-44a9-933c-ac606cb79460
Ref. interne
26015FCP
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
30192000
Lieu d'exécution
NUTS
FRE21
Ville
Saint-Quentin
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
1 360 000 EUR
Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique les dates et heures mentionnées en rubrique « Informations relatives à l'ouverture publique » sont données à titre indicatif.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
La valeur estimée à 1 360 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum de l'accord-cadre, période initiale et périodes de reconduction comprises, pour tous les lots.
Les intitulés des items de candidature étant fixés par l'organe de publicité, ils ne sont qu'indicatifs. Seul le contenu constitue la reprise des documents à produire au titre de la candidature listés dans le règlement de consultation.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. La date du 01/08/2026 est donc purement indicative
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Lot 02 — Matériel didactique et activités manuelles
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Lot 03 — Manuels, ouvrages et supports pédagogiques
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Lot 04 — Livres à offrir aux élèves à l'occasion des fêtes de fin d'année
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)