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ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES, DE LOISIRS CREATIFS ET DE MOTRICITE

Fournitures Procédure ouverte 26 30j restants 240 000 EUR
Acheteur
Nom officielVille de Saint-Paul-Trois-Châteaux
SIRET52938
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdressePlace Castellane, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
NUTSFRK23
PaysFrance
Point de contactCATELINOIS Jean-Michel — Maire
Emailcommandepublique@mairie-sp3c.fr
Téléphone0475967878
Site internethttp://www.ville-saintpaultroischateaux.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.info
Procédure
TitreACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES, DE LOISIRS CREATIFS ET DE MOTRICITE
DescriptionLa présente consultation concerne l'acquisition et la livraison de fournitures scolaires courantes, de fournitures de loisirs créatifs et de motricité afin de répondre aux besoins des écoles élémentaires, des écoles maternelles, des garderies périscolaires et des centres de loisirs de la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant9c9b2b6c-286d-4e03-b6d7-75ff3c766959
Ref. interne2026-022
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal39162110
Lieu d'exécution
NUTSFRK23
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé240 000 EUR
Lots (2)
Lot 1 — Fournitures scolaires
160 000 EUR
NatureFournitures
CPV39162110
LieuSaint-Paul-Trois-Châteaux Cedex, FRK23, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 20/11/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres20/11/2026 à 13:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 2 — Matériels de loisirs créatifs et motricité
80 000 EUR
NatureFournitures
CPV39162110
LieuSaint-Paul-Trois-Châteaux Cedex, FRK23, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 20/11/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres20/11/2026 à 13:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET7A0A8059-ACE4-AB59-6D94640527436CBC
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
SIRET52938
AdressePlace Castellane, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
NUTSFRK23
PaysFrance
ContactCATELINOIS Jean-Michel
Emailcommandepublique@mairie-sp3c.fr
Telephone0475967878
Site webhttp://www.ville-saintpaultroischateaux.fr
Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
SIRET7A0A8089-B150-BA7D-4F98505A2E013D40
AdressePlace Castellane, 26131 Saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex
NUTSFRK23
PaysFrance
ContactService Achats et Commande Publique
Emailcommandepublique@mairie-sp3c.fr
Telephone0475967878
Tribunal administratif de Grenoble
SIRET7A0A80A0-C08E-A88E-E29DAD8120BA10BF
Adresse2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailgreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telephone0476429000
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
SIRET7A0A80B7-BD17-91E1-8487484B7736A78A
AdresseDireccte, 69443 Lyon
NUTSFRK26
PaysFrance
ContactMadame Anita AUBIN
Emailara.ccira@direccte.gouv.fr
Telephone0426992833
Informations sur l'avis
Identifiantc9a0fdf3-98a2-46a6-9def-076e3929141a
TypeAvis de marché
Date d'envoi20/10/2026 a 13:10
LangueFrançais

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