Acquisition de fournitures scolaires et pédagogiques pour les écoles, accueils périscolaires et ALSH de la Ville de Vertou

Aptitude : Analyse des candidatures
En application des articles R2144-2 du Code de la Commande Publique, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, celui-ci conserve la possibilité de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature, dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à 6 jours ouvrés.

Après examen des candidatures, seront éliminés :
- les candidats qui malgré la demande formulée par le pouvoir adjudicateur dans les termes de l’alinéa précédent, n’auront pas présenté un dossier de candidature complet.
- les candidats qui ne présentent pas des capacités professionnelles (justificatifs d’agrément), techniques et financières suffisantes, celles-ci étant appréciées sur la base des documents demandés à l’appui de la candidature.

Dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants.
Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature.

• Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)

• Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.

• Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat


* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

* Attention : nouveaux formulaires DC1 et DC2 suite à la mise en place du nouveau code de la commande publique au 01/04/2019

Les candidatures seront jugées conformément à l’article L.2142-1 du code de la commande publique ...(voir DCE)
Capacité économique : 1. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
2. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
3. Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
4. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
5. Attestation d’assurance RC et RD avec la liste des activités garanties
Capacité technique : 1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.