Acheteur

Nom officiel	Ministère de l'Intérieur
SIRET	11000201100044
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Ordre et sécurité publics
Adresse	MINISTERE DE L'INTERIEUR - DEPAFI 8 Place Beauvau, 75008 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Email	sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gov.fr
Téléphone	0186216868

Procédure

Titre	Acquisition de fusils d'effraction semi-automatiques de calibre 12 au profit des forces de sécurité intérieure. Cet avis est un avis initial valant avis rectificatif de la publicité n°25-137197 (BOAMP), n°830597-2025 (JOUE) et n°163759-2026 (JOUE).
Description	Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet l'acquisition de fusils d'effraction semi-automatiques de calibre 12 au profit des forces de sécurité intérieure.
Identifiant	f43718c8-410a-4a59-92e9-315702d26d98
Ref. interne	Fusils_SemiAuto_cal12
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	35321200
CPV additionnel	35300000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Ville	Paris
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Acquisition de fusils d'effraction semi-automatiques calibre 12 au profit des forces de sécurité intérieure. Cet avis est un avis initial valant avis rectificatif de la publicité n°25-137197 (BOAMP), n°830597-2025 (JOUE) et n°163759-2026 (JOUE).
Description	Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet l'acquisition de fusils d'effraction semi-automatiques de calibre 12 au profit des forces de sécurité intérieure.
Nature	Fournitures
CPV	35321200
CPV add.	35300000
Lieu	Paris, FR101, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/05/2026 à 12:00 (48j restants)
Validité offre	9 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Paris

Delais

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation, il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f5f4516c-1b2f-4471-8dae-ad5f31250e89
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/03/2026 a 16:46
Langue	Français

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