Acheteur

Nom officiel	DEPAFI/SAILMI/SDASEM/BAM
SIRET	12001404800074
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Ordre et sécurité publics
Adresse	20 rue des Pyrénées, 75020 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	Florian HANDTSCHOEWERCKER
Email	florian.handtschoewercker@interieur.gouv.fr
Téléphone	+33186216108
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Acquisition de lance grenades multi coups au profit des forces de sécurité intérieure
Description	Acquisition de lance grenades multi coups au profit des forces de sécurité intérieure. L’exécution de l’accord-cadre s’effectue en France métropolitaine. En application de l’article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent accord-cadre ne faisant pas l’objet de prestations distinctes, il n’est pas alloti. La décomposition des postes et sous-postes figure au sein des documents de la consultation. L’accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification. Le volume quantitatif estimatif du besoin est indiqué au sein des documents de la consultation. Ces quantités ne sauraient engager contractuellement l’administration pour l’exécution de l’accordcadre. Le montant maximal hors taxe de l’accord-cadre pour la durée d’exécution est de 4 000 000 € HT. L'accord-cadre comprend une clause sociale comme critère d'exécution.
Identifiant	bc87062a-2b2e-4edc-9ad9-35c0f0e24875
Ref. interne	Lance_grenades
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	35200000

Lieu d'exécution

NUTS	FRB03
Ville	Le Blanc
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Acquisition de lance grenades multi coups au profit des forces de sécurité intérieure
Description	Acquisition de lance grenades multi coups au profit des forces de sécurité intérieure. L’exécution de l’accord-cadre s’effectue en France métropolitaine. En application de l’article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent accord-cadre ne faisant pas l’objet de prestations distinctes, il n’est pas alloti. La décomposition des postes et sous-postes figure au sein des documents de la consultation. L’accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification. Le volume quantitatif estimatif du besoin est indiqué au sein des documents de la consultation. Ces quantités ne sauraient engager contractuellement l’administration pour l’exécution de l’accordcadre. Le montant maximal hors taxe de l’accord-cadre pour la durée d’exécution est de 4 000 000 € HT. L'accord-cadre comprend une clause sociale comme critère d'exécution.
Nature	Fournitures
CPV	35200000
Lieu	Le blanc, FRB03, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	06/07/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	8 mois
Ouverture offres	06/07/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Paris

Delais

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements auxobligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus parl'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation dela validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicitéappropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	48db1175-ddd2-45ae-8470-59a96aedd3a0
Type	Avis de marché
Date d'envoi	01/06/2026 a 16:41
Langue	Français

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