ACQUISITION DE LIVRES SCOLAIRES AINSI QUE DE DIVERSES FOURNITURES SCOLAIRES ET D'ACTIVITÉS MANUELLES POUR LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES, LES ETABLISSEMENTS DE LA PETITE ENFANCE ET LES CENTRES DE LOISIRS
ACQUISITION DE LIVRES SCOLAIRES AINSI QUE DE DIVERSES FOURNITURES SCOLAIRES ET D'ACTIVITÉS MANUELLES POUR LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES, LES ETABLISSEMENTS DE LA PETITE ENFANCE ET LES CENTRES DE LOISIRS
Description
Les marchés portent sur la fourniture de livres scolaires, de fournitures de papeterie, et de matériel de travaux manuels pour les écoles maternelles et élémentaires, les établissements de la petite enfance et les centres de loisirs.
Ils sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation.
Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 àR.2161-5 du Code.
Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.
Chacun des marchés, correspondant aux 3 lots, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale maximum des marchés est fixée à 2 640 000 euro(s) HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions
Identifiant
3ae5ba34-a75d-40b1-ba38-96fb02cb5937
Ref. interne
SE2601
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
39162110
Lieu d'exécution
NUTS
FR105
Ville
Levallois
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
2 640 000 EUR
Des échantillons sont à remettre pour le lot n°3. Cf. art. 10 du Rc
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
- https://www.ville-levallois.fr/municipalite/marches-publics/
- www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Les candidats pourront se présenter seuls ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire des autres membres.
Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique « Poser une nouvelle question ».
Date limite de question : 2 juin 2026-12h00
Date limite de réponse : 9 juin 2026
Les critères de jugement comportent des sous-critères. Cf. chapitre 3 du Rc
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles
Lots (3)
Lot 1 — Fournitures scolaires et d'activités manuelles
300 000 EUR
Description
Le lot concerne essentiellement de la papèterie, des fournitures scolaires, du matériel de classe
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Lot 3 — Matériel et fournitures de loisirs créatifs
205 000 EUR
Description
Le lot concerne des fournitures de loisirs créatifs destinées aux enfants de 3 à 17 ans
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat