Acquisition de matériaux et d'équipements pour les travaux réalisés par les équipes mobiles d'ouvriers professionnels (EMOP) - Secteur maison de la région de Châlons-en-Champagne - Relance lot 4
Acquisition de matériaux et d'équipements pour les travaux réalisés par les équipes mobiles d'ouvriers professionnels (EMOP) - Secteur maison de la région de Châlons-en-Champagne - Relance lot 4
Description
Acquisition de matériaux et d'équipements pour les travaux réalisés par les équipes mobiles d'ouvriers professionnels (EMOP) - Secteur maison de la région de Châlons-en-Champagne - Relance lot 4 - Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 du Code de la Commande Publique, conclu sans montant minimum, avec montant maximum
Identifiant
0734af37-c2fc-4e20-aaf7-b3578842ea0b
Ref. interne
2026A0282
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
44110000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
200 000 EUR
Voies et délais de recours :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif
compétent :
- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;
- Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;
- Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;
- Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
Lot
Intitule
Lot n°4 - Revêtements muraux - Peinture
Description
Acquisition de matériaux et d'équipements pour les travaux réalisés par les équipes mobiles d'ouvriers professionnels (EMOP) - Secteur maison de la région de Châlons-en-Champagne