| Description | La présente consultation concerne la passation d'un Marché ayant pour objet la conception, la construction et la livraison d'Automotrices Z2N NG et des éléments permettant leur exploitation et leur maintenance par toute entreprise ferroviaire. Le volume de commande est de trois cents (300) Automotrices, pour un montant limite du marché de huit milliards douze millions d'euros hors taxes (8 012 M Euros HT) dont cinquantedeux (52) Automotrices en Tranche Ferme et un maximum de deux cent quarantehuit (248) Automotrices en Tranche(s) Optionnelle(s). La valeur du montant maximum du Marché précitée, ainsi que toutes les montants définis dans le DCE sont exprimés selon les conditions économiques définies dans le CPS (septembre 2025). Un avis a été émis le 18/12/2024 pour informer les candidats potentiels du lancement d'une consultation à ce sujet (Avis JOUE
7794932024 et Avis BOAMP 24142116). L'Acheteur est un groupement de commande constitué entre ÎledeFrance Mobilités (IDFM) et SNCF Voyageurs, chacune entité adjudicatrice, dont IDFM est coordonnateur. Le Marché est un accordcadre monoattributaire à bons de commande au sens de l'article L21251 1° du code de la commande publique et en application des articles R21621 à R216214 du code de la commande publique. Le Marché est décomposé en Tranches au sens des articles R2113 4 à R2113-6 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seuil maximum par Tranche, conformément à l'article R21624 1° du code de la commande publique. Les Tranches décomposant les prestations du Marché sont à prix forfaitaires ou unitaires sur bons de commande. Ce Marché comporte une Tranche Ferme et quatre (4) Tranches Optionnelles selon la décomposition suivante : Une Tranche Ferme (TF) pour partie forfaitaire incluant : Les études, la fabrication, les essais, la livraison, la mise au point et la mise en service de cinquantedeux (52) Automotrices, y compris les garanties générales et particulières associées ; o Les études, la fabrication et la fourniture d'Options associées à ces Automotrices ; Les études d'intégration, d'installation et les essais de l'ensemble des équipements embarqués, qu'ils soient fournis par le Titulaire ou par l'Acheteur ; La fourniture des Outillages de maintenance Spécifiques ; La fourniture de la documentation d'étude, d'exploitation et de maintenance associés aux Automotrices et outillages de maintenance, ainsi que les formations à l'exploitation et la maintenance ; La fourniture d'un lot de pièces de rechange forfaitaire (LAI) pour l'ensemble des Automotrices de la présente Tranche, tel que défini dans la spécification de soutien logistique du CDC ; Les prestations de SAV pour les Automotrices de la présente Tranche, au sein des différentes installations de maintenance de l'Acheteur. En complément de ces prestations à prix forfaitaire, l'Acheteur peut commander des prestations supplémentaires associées à cette Tranche Ferme par bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins (ex : Option, Amendement, formations, maquettes, etc.). Le montant maximum de la Tranche Ferme est de un milliard quatre-cent soixante-et-un millions d'euros hors taxes (1 461 M Euros HT). Une Tranche Optionnelle (TO1) à bons de commande, correspondant à la commande par IDFM d'Automotrices et des Eléments de Soutien associés, pour un maximum de cent quatre-vingt-dix-huit (198) Automotrices et dans la limite d'un montant de quatre milliards quatre-vingt-quatorze millions d'euros hors taxes (4 094 M Euros HT). Une Tranche Optionnelle (TO2) à bons de commande pour les besoins propres à IDFM, formalisés par IDFM ou tout opérateur économique désigné par IDFM contribuant à un service public de transport ferroviaire de voyageurs dont IDFM est l'autorité organisatrice et utilisant le Matériel Roulant, correspondant à la fourniture d'un ensemble de prestations complémentaires de maintenance et de soutien logistique, dans la limite d'un montant d'un milliard deuxcent vingtcinq millions d'euros hors taxes (1 226 MEuros HT). Une Tranche Optionnelle (TO3) à bons de commande, correspondant à la commande par SNCF Voyageurs d'Automotrices et des Eléments de Soutien associés, pour un maximum de cinquante (50) Automotrices et dans la limite d'un montant de neufcent quatrevingtsix millions d'euros hors taxes (986 MEuros HT).
Une Tranche Optionnelle (TO4) à bons de commande pour les besoins propres à SNCF Voyageurs ou une Société Dédiée, formalisés par SNCF Voyageurs ou par une Société Dédiée, filiale directe ou indirecte de SNCF Voyageurs, correspondant à la fourniture d'un ensemble de prestations complémentaires de maintenance et de soutien logistique, dans la limite d'un montant de deuxcent quarantecinq millions d'euros hors taxes (245 MEuros HT). La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement. La durée du Marché débute à sa date de notification et prend fin au terme de l'exécution des prestations et des différentes garanties. La période correspond à la durée pendant laquelle les commandes peuvent être notifiés. La durée est estimée à 23 ans et prendra fin au plus tard le 31/12/2052. Conformément à l'article L21251 1° du code de la commande publique, la durée de l'accordcadre supérieure à 8 ans est justifiée par l'objet du Marché qui nécessite de lourds investissements en temps pour lancer la production et la livraison des Matériels Roulants par les industriels. Le Marché ne peut être reconduit. Des conditions particulières d'exécution visées par l'article L21122 du code de la commande publique sont précisées au Marché. Le Titulaire a notamment des obligations en matière sociale et environnementale liée à l'exécution du Marché. |
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