Situation juridique
Redressement judiciaire Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Capacité économique et financière : minima exigés
Capacité technique et professionnelle
Assurances du candidat
Capacité technique et professionnelle : minima exigés
Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Effectifs Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Qualifications professionnelles Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Autres justificatifs
Déclaration du candidat (DC2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Formulaire DC2 joint au DCE)
Déclarations Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L2141-1 du Code de la Commande Publique.
Lettre de candidature (DC1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Formulaire DC1 joint au DCE)
Références fournitures ou services Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
La présente décision peut faire l’objet devant l’instance Tribunal Administratif de Lille :
- soit d’un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- soit d’un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/
La présente décision peut faire l’objet devant l’instance Tribunal Administratif de Lille :
- soit d’un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- soit d’un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/
La présente décision peut faire l’objet devant l’instance Tribunal Administratif de Lille :
- soit d’un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- soit d’un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Lot 4 — Lot 4 Mâts de commémorations et matériels élections
La présente décision peut faire l’objet devant l’instance Tribunal Administratif de Lille :
- soit d’un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- soit d’un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Organisations
Mairie de Calais
SIRET
20009075100013
Adresse
Place du Soldat Inconnu CS30329, 62107 Calais cédex