Acquisition de matériels, de pièces détachées et d'entretien pour la gestion des espaces verts

La procédure de consultation utilisée est la procédure formalisée, et plus précisément l'appel d'offres ouvert. Elle est notamment soumise aux articles L2124-1, L2124-2, R2124-1 et R2124-2 1° du Code de la commande publique.
La durée de l'accord-cadre débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale d'un an.
Le présent marché est reconductible. Il peut être reconduit 3 fois par période d'un an par tacite reconduction, sans excéder une durée totale de 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
La date indiquée de commencement du marché au 1er décembre 2026 est une date prévisionnelle et non-contractuelle.
Conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché est passé en lots séparés:
- Lot 1: Matériels horticoles et agricoles de traction et de coupe (minimum annuel: 10 000 euro(s) Ht/ maximum annuel: 100 000 euro(s) Ht)
- Lot 2: Petits matériels portatifs pour les espaces verts (minimum annuel: 3 000 euro(s) Ht/ maximum annuel: 100 000 euro(s) Ht)
- Lot 3: Autres matériels de travail de sol, d'entretien des gazons et remorques (minimum annuel: 3 000 euro(s) Ht/ maximum annuel: 80 000 euro(s) Ht)
- Lot 4: Entretien du parc matériel et achat de pièces détachées (minimum annuel: 15 000 euro(s) Ht/ maximum annuel: 50 000 euro(s) Ht)
Le présent accord-cadre ne comporte pas de tranches.
En application de l'article R2151-8 2° du Code de la commande publique, les variantes sont interdites.
Les critères d'attribution sont les suivants:
*Pour les lots 1/2/3:
- Prix: 50 points
- Valeur technique: 40 points
- Performances environnementale et sociale: 10 points
*Pour le lot 4:
- Prix: 62 points (sous-critère 1: Main d'oeuvre et forfait d'entretien : 52 points / sous-critère 2: Panier de pièces détachées: 10 points)
- Valeur technique: 30 points
- Performances environnementale et sociale: 8 points