Acquisition de matériels et de réactifs de quantification de l'ADN humain et prestations associées pour le Service National de Police Scientifique (SNPS)
Acquisition de matériels et de réactifs de quantification de l'ADN humain et prestations associées pour le Service National de Police Scientifique (SNPS)
Description
Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition de matériels de quantification en temps réel de l’ADN humain avec leurs logiciels de pilotage, la maintenance associée et la fourniture des réactifs de quantification ainsi que les consommables associés pour les laboratoires de police scientifique du Service National de Police Scientifique (SNPS) du Ministère de l’Intérieur.
Identifiant
ffed96c8-50f5-4455-a67c-45f55c045e06
Ref. interne
PTS2026_AOO_BIO_QUANTI
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
38000000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
3 700 000 EUR
L’accord-cadre est mono attributaire. L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il n’est pas reconductible. Montant estimatif pour la durée totale de l'accord-cadre, reconduction incluse soit 4 ans: 3 700 000 € HT Montant maximum contractuel pour la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans : 11 100 000 € HT. Cet accord-cadre se décompose en postes de commande détaillés : Poste N°1 : Fourniture de matériel Poste N°2 : Fourniture du matériel distinct (PSE FACULTATIVE n°2) Poste N°3 : Déplacements et main d'œuvre Poste N°4 : Fourniture de réactifs de quantifications et consommables Poste N°5 : Formation
Lot
Intitule
Acquisition de matériels et de réactifs de quantification de l'ADN humain et prestations associées pour le Service National de Police Scientifique (SNPS)
Description
En application de l’article L. 2113-11 2° du code de la commande publique, le présent accord-cadre n’est pas alloti. Un allotissement risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées.