Acquisition de matériels informatique et sécurisation informatique pour la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume (83)
La Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume recherche des équipements, licences et matériels informatiques pour renforcer la sécurité de son système d'information. Le marché s'élève à 80 254 EUR.
Acquisition de matériels informatique et sécurisation informatique pour la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume (83)
Description
Le présent marché a pour objet la Fournitures d'équipements, de licences et de matériels informatiques. L'objectif pour la CASSB est de maintenir et renforcer la sécurité du système d'information de la collectivité, assurer la protection des données, la résilience des infrastructures numériques, la prévention des risques cyber et la conformité réglementaire
Identifiant
89b42aca-ad7b-4289-90bc-5dfa76569995
Ref. interne
2025-SSB-0121
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
30200000
Lieu d'exécution
NUTS
FRL05
Ville
La Cadiere D Azur
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
80 254 EUR
La valeur estimée Ht correspond au montant estimatif de commande sur la première période de commande (1 an).
Montant mini annuel Ht : 20 000,00 euro(s)Montant maxi annuel Ht : 200 000,00 euro(s)Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
La date de début des prestations est donnée à titre indicatif. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du Rc.
Les critères et sous critères de la valeur techniques sont définis à l'article 7.2 du Rc.
Les conditions de participation sont définies à l'article 5.1 du Rc : chaque candidat aura à produire un dossier complet avec les pièces suivantes : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner / Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail / Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles / Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Lot
Intitule
Acquisition de matériels informatique et sécurisation informatique pour la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume (83)
Description
Le présent marché a pour objet la Fournitures d'équipements, de licences et de matériels informatiques. L'objectif pour la CASSB est de maintenir et renforcer la sécurité du système d'information de la collectivité, assurer la protection des données, la résilience des infrastructures numériques, la prévention des risques cyber et la conformité réglementaire
Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat.
Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative
Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n°392815)