Acquisition de matériels informatiques pour les besoins de la ville du Bourget

Aptitude : Le candidat devra produire le formulaire DC1 de lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants. Ce formulaire est joint au Dossier de consultation mais également disponible sur le site internet de la Direction des Affaires Juridiques à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il doit être entièrement complété par la personne habilitée à engager la société candidate au présent marché. Dans le cas d’un groupement d’entreprises, ce document devra être complété par tous ses membres et par le mandataire, qui sera explicitement désigné par les membres du groupement. Le candidat joindra au formulaire DC1 :

- une déclaration sur l’honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail (article R2143-3 1° du code de la commande publique) ;
- un extrait de l'inscription au RCS (K ou K bis) ou au répertoire des métiers de moins de 3 mois de sa société ;
- une délégation de pouvoir des dirigeants de la société, tels qu’ils sont mentionnés au RCS (K ou K bis) ou au répertoire des métiers, habilitant le signataire dont le nom est inscrit sur l’acte d’engagement à engager la société candidate au présent marché.

Le candidat devra produire aussi le formulaire DC2 de déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Ce formulaire est disponible sur le site de la Direction des Affaires Juridiques à l’adresse indiquée ci-dessus et doit être entièrement complété. Le candidat joindra au formulaire DC2 les renseignements prévus au 2° de l’article R2143-3 du code de la commande publique, aux fins de vérification de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat, tels qu’ils sont indiqués ci-dessous.
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents et tout autre document de nature à justifier que l’assureur peut porter le risque.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Capacité technique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents et tout autre document de nature à justifier que l’assureur peut porter le risque.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

A/ Sélection des candidatures et jugement des offres

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

1. Le prix selon le bordereau des prix unitaires (BPU) valant détail quantitatif estimatif (DQE). 50%
50 × (prix de l'offre la moins chère / prix de l'offre analysée)

2. La valeur technique (40%) avec :

- les moyens humains spécifiquement dédiés à la mise en oeuvre du marché et les coordonnées d'un interlocuteur unique (8 points) ;
- les moyens matériels : fiches techniques détaillées du matériel listé au sein du bordereau des prix unitaires (BPU valant détail quantitatif estimatif (DQE) (10 points), le catalogue public du candidat (8 points), le site internet permettant au pouvoir adjudicateur de passer et de suivre ses commandes (4 points) ;
- la méthodologie d'intervention : livraison, garantie et réparation (service après-vente) (6 points).
- Les dispositions prises en matière de développement durable » dans le cadre de l'exécution du présent marché (4 points).

3. Délais sur lesquels s'engage le candidat dans son acte d'engagement :

- Délai de livraison (4 points) ;
- Délai de réparation (3 points) ;
- Délai de garantie (3 points).

B/ Demande de renseignements

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/

Cette demande de renseignement complémentaire doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification via la plateforme https://www.achatpublic.com/.

C/ Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
93558 MONTREUIL CEDEX
Tél. : 01 49 20 20 00
fax : 01 49 20 20 99
Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible par le site Internet www.telerecours.fr.