Acquisition de matériels ludiques pour la ville de Saint-Herblain
Description
Appel d'offres ouvert. La présente consultation concerne 5 lots mais elle fait partie d'une consultation globale allotie en 6 lots. Le lot 6 est en cours d'exécution. Durée d'un an reconductible trois fois un an de manière tacite, selon les dates indiquées dans le Règlement de la consultation et de l'Acte d'Engagement. Le montant estimé correspond au montant global de tous les lots sur la durée totale du contrat.
Identifiant
5ece0ebd-8749-452b-b52c-530602bb52ed
Ref. interne
matériels ludiques
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
37520000
Lieu d'exécution
NUTS
FRG01
Ville
Loire-Atlantique
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
0 EUR
Pour tous les lots les critères d'analyse des candidatures sont les suivants : Capacité économique et financière :Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes / La preuve d'une assurance des risques professionnels
Capacité technique et professionnelle :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Situation juridique du candidat :Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés / Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
Lots (5)
Lot 1 — Lot n°1 : Jouets déveil 0-2 ans
160 000 EUR
Description
Montant minimum de 1 000€ HT et un montant maximum annuel de 40 000€ HT. Le montant indiqué correspond au montant maximum de ce lot sur toute la durée du contrat.
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) /Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis
d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux
mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la
conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
Lot 2 — Lot n°2 : Jeux et jouets sous licence ou dérivés, LEGO, PLAYMOBIL
160 000 EUR
Description
Montant minimum de 1 000€ HT et un montant maximum annuel de 40 000€ HT. Le montant indiqué correspond au montant maximum de ce lot sur toute la durée du contrat.
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux
mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la
conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
Lot 3 — Lot n°3 : Jeux d'exercice, symboliques et d'assemblage à partir de 3 ans
160 000 EUR
Description
Montant minimum de 1 000€ HT et un montant maximum annuel de 40 000€ HT. Le montant indiqué correspond au montant maximum de ce lot sur toute la durée du contrat.
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux
mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la
conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
Lot 4 — Lot n°4 : Jeux à règles
160 000 EUR
Description
Montant minimum de 1 000€ HT et un montant maximum annuel de 40 000€ HT. Le montant indiqué correspond au montant maximum de ce lot sur toute la durée du contrat.
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux
mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la
conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
Lot 5 — Lot n°5 : Jeux surdimensionnés : jeux d'adresse et d'animation de grande taille
40 000 EUR
Description
Aucun montant minimum et un montant maximum annuel de 10 000€ HT. Le montant indiqué correspond au montant maximum de ce lot sur la durée totale du contrat.
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux
mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la
conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
Organisations
Mairie de St Herblain
SIRET
21440162200011
Adresse
2 rue de l'Hôtel de Ville - BP50167, 44802 Saint herblain cedex