Acheteur

Nom officiel	Commune de Saint-Joseph
SIRET	21974012300019
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	277 rue Raphael BABET, 97480 Saint-Joseph
NUTS	FRY40
Pays	France
Point de contact	Service Commande Publique - Pôle administratif communal
Email	scp@saintjoseph.re
Téléphone	+33 262358009
Site internet	http://www.saintjoseph.re
Profil acheteur	https://saintjoseph.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Acquisition de matériels pour l'entretien des espaces verts - ANNÉE 2026 (marché n° 26AO013)
Description	La consultation a pour objet l'acquisition de matériels pour l'entretien des espaces verts. Ce marché vise à compléter, renouveler ou entretenir, en fonction des besoins, le matériel destiné aux agents de la direction du cadre de vie et de l'environnement du service technique de la commune de Saint-Joseph. La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. La présente consultation est composé d'un unique lot. La configuration du matériel rend difficile un allotissement qui soit économiquement favorable à la collectivité et aux différents candidats. Montant : Sans mini / Maximum : 60 000 Euros.
Identifiant	14b50b55-6285-4cc3-9844-7cf6c374110e
Ref. interne	26AO013
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	16160000

Lieu d'exécution

NUTS	FRY40
Ville	SAINT-JOSEPH
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	Acquisition de matériels pour l'entretien des espaces verts - ANNÉE 2026 (marché n° 26AO013)
Description	La consultation a pour objet l'acquisition de matériels pour l'entretien des espaces verts. Ce marché vise à compléter, renouveler ou entretenir, en fonction des besoins, le matériel destiné aux agents de la direction du cadre de vie et de l'environnement du service technique de la commune de Saint-Joseph. La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. La présente consultation est composé d'un unique lot. La configuration du matériel rend difficile un allotissement qui soit économiquement favorable à la collectivité et aux différents candidats. Montant : Sans mini / Maximum : 60 000 Euros.
Nature	Fournitures
CPV	16160000
Lieu	SAINT-JOSEPH, FRY40, France
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	17/07/2026 à 16:00 (32j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Delais

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	08e80472-80b4-4505-a17a-e116401dae7a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	12/06/2026 a 13:41
Langue	Français

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