ACQUISITION DE MATERIELS TECHNIQUES ET DE TRANSPORTS NEUFS ET OCCASIONS
Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent avis est rédigé et publié en français. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur. Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur Mégalis, référence : 261151701_AO. Les questions sont à poser via Mégalis. Remise des offres par voie électronique obligatoire
Identifiant
f9aa384b-8158-4f1a-91c7-8c3867f4f807
Ref. interne
261151701_AO
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
34100000
Lieu d'exécution
NUTS
FRH03
Ville
Rennes
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans, à compter de la notification. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Pour la candidature, il est possible d'utiliser le Dume.
Une clause de réexamen est prévue au Ccap, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, pour la modification du montant maximum du marché.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre
La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
Lot 02 — DUMPER GYRABENNE SUR PNEUS MOTORISATION THERMIQUE
La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
Lot 03 — DUMPER GYRABENNE SUR PNEUS MOTORISATION ELECTRIQUE
La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
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Lot 05 — BROYEUR A BRANCHES SUR CHASSIS ROUTIER MOTORISATION THERMIQUE D'OCCASION
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Lot 07 — MINI-CHARGEUSES MOTORISATION THERMIQUE A CHENILLES
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Lot 11 — TRACTEUR COMPACT EQUIPÉ D'UN CHARGEUR FRONTAL AVEC BENNE A TERRE ET LÈVE PALETTE
La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
Lot 12 — ENSEMBLE DE MATERIELS POUR ENTRETIEN DES TERRAINS SYNTHETIQUES D'OCCASION
La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
Lot 13 — FOURGON MOTORISATION THERMIQUE D'OCCASION
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