ACQUISITION DE MATERIELS TECHNIQUES ET DE TRANSPORTS NEUFS ET OCCASIONS
Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent avis est rédigé et publié en français. Le candidat individuel ou
chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas
d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la
commande publique. L'intégralité des documents se trouvent sur le profil
acheteur. Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur Mégalis,
référence : 262151701_AO. Les questions sont à poser via Mégalis.
Remise des offres par voie électronique obligatoire
Identifiant
49ed3b9b-5d6f-4ad4-9e51-fcc527bbffce
Ref. interne
262151701_AO
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
34100000
Lieu d'exécution
NUTS
FRH03
Ville
Rennes
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie
dématérialisée.
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans, à compter de la notification. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de
groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Pour la candidature, il est possible d'utiliser le Dume.
Une clause de réexamen est prévue au Ccap, conformément à l'article R.
2194-1 du code de la commande publique, pour la modification du montant maximum du marché.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accordcadre
La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
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Lot 05 — FOURGON MOTORISATION THERMIQUETHERMIQUE D'OCCASION
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