ACQUISITION DE MOBILIER
Lot 1: Mobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités maternelles et à la petite enfance
Lot 2: Mobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités élémentaires
Lot 3: Mobilier et matériel administratif (de bureau, de réunion et d'accueil)
Lot 4: Mobilier et matériel ergonomique
Lot 5: Mobilier de Bibliothèque et de Médiathèque
Lot 6: Mobilier de restauration
La Mairie de Gonesse recherche des fournisseurs pour l'acquisition de mobilier, répartie en 6 lots, incluant du mobilier scolaire, administratif et de restauration. Le montant total de l'accord-cadre est compris entre 7 000 et 1 640 000 euros.
ACQUISITION DE MOBILIER
Lot 1: Mobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités maternelles et à la petite enfance
Lot 2: Mobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités élémentaires
Lot 3: Mobilier et matériel administratif (de bureau, de réunion et d'accueil)
Lot 4: Mobilier et matériel ergonomique
Lot 5: Mobilier de Bibliothèque et de Médiathèque
Lot 6: Mobilier de restauration
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant HT minimum pour la durée totale de l'accord-cadre : 7 000.00 Euro(s) H.T.
Le montant HT maximum pour la durée totale de l'accord-cadre : 1 640 000.00 Euro(s) H.T.
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de mobilier pour le bon fonctionnement des services de la ville de Gonesse
Identifiant
f3857256-9a15-4040-8f52-62cc7c533026
Ref. interne
26F01
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
39100000
Lieu d'exécution
NUTS
FR108
Ville
Gonesse
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
1 640 000 EUR
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont, conformément aux articles R2162-2, R2162-13, R2162-14 et R2162-4 du Code de la Commande Publique.
Les prestations sont réparties en six (6) lots avec les montants annuels suivants:
Lot 1 Mobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités maternelles et à la petite enfance: Montant minimum 500.00 euro(s) Ht et Montant maximum 60 000.00 euro(s) Ht par an,
Lot 2 Mobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités élémentaires: Montant minimum 500.00 euro(s) Ht et Montant maximum 100 000.00 euro(s) Ht par an,
Lot 3 Mobilier et matériel administratif (de bureau, de réunion et d'accueil): Montant minimum 500.00 euro(s) Ht et Montant maximum 75 000.00 euro(s) Ht par an,
Lot 4 Mobilier et matériel ergonomique: Montant minimum 0.00 euro(s) Ht et Montant maximum 50 000.00 euro(s) Ht par an,
Lot 5 Mobilier de Bibliothèque et de Médiathèque: Montant minimum 250.00 euro(s) Ht et Montant maximum 50 000.00 euro(s) Ht par an,
Lot 6 Mobilier de restauration: Montant minimum 0.00 euro(s) Ht et Montant maximum 75 000.00 euro(s) Ht par an,
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre distinct, sans obligation pour les soumissionnaires de répondre à tous les lots
Lots (6)
Lot 01 — Mobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités maternelles et à la petite enfance
240 000 EUR
Description
Mobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités maternelles et à la petite enfance<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 000,00 Euro(s) H.T
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois,
- D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative,
- D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre,
- D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
Lot 02 — Mobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités élémentaires
400 000 EUR
Description
Mobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités élémentaires<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 000,00 Euro(s) H.T
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois,
- D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative,
- D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre,
- D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
Lot 03 — Mobilier et matériel administratif (de bureau, de réunion et d'accueil)
300 000 EUR
Description
Mobilier et matériel administratif (de bureau, de réunion et d'accueil)<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 000,00 Euro(s) H.T
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois,
- D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative,
- D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre,
- D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
Lot 04 — Mobilier et matériel ergonomique
200 000 EUR
Description
Mobilier et matériel ergonomique<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 0,00 Euro(s) H.T
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois,
- D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative,
- D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre,
- D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
Lot 05 — Mobilier de Bibliothèque et de Médiathèque
200 000 EUR
Description
Mobilier de Bibliothèque et de Médiathèque<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 000,00 Euro(s) H.T
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois,
- D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative,
- D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre,
- D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
Lot 06 — Mobilier de restauration
300 000 EUR
Description
Mobilier de restauration<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 0,00 Euro(s) H.T
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois,
- D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative,
- D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre,
- D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre