ACQUISITION DE MOBILIERS POUR DIVERS ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE LA VILLE ET LA CAISSE DES ECOLES DE LEVALLOIS
Description
La présente consultation est organisée par la Ville de Levallois, coordonnateur du groupement de commande constitué avec la Caisse des Écoles de Levallois.
Elle a pour objet l'acquisition de mobiliers pour divers établissements et services de la Ville et la Caisse des Ecoles de Levallois.
Les marchés sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation.
Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.
Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code.
Les marchés constituent des accords-cadres au sens des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.
Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur maximum des marchés est fixé à 7 540 000 euro(s) HTVA sur leur durée totale, reconductions comprises, sans montant minimum
Identifiant
3187b220-665b-4626-8823-7fdd32d6eb9b
Ref. interne
ST2624
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
39100000
Lieu d'exécution
NUTS
FR105
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
7 540 000 EUR
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
- https://www.ville-levallois.fr/municipalite/marches-publics/
- www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Les entreprises pourront candidater soit en qualité de candidats individuels, soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises sous la forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles avec l'acheteur.
Les critères de jugement comportent des sous-critères. Cf chapitre 3 du Rc.
Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique « Poser une nouvelle question ».
Date limite de question : 19 octobre 2026 à 12h00
Date limite de réponse aux questions : 26 octobre
Des échantillons sont à remettre impérativement dans le cadre de la consultation, les modalités de celle-ci sont indiquées dans l'article 10 du Rc
Lots (6)
Lot 1 — Mobilier de bureau, rangements et accessoires
475 000 EUR
Description
La description des prestations et leurs spécifications sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Lot 2 — Fauteuils et sièges de bureau
120 000 EUR
Description
La description des prestations et leurs spécifications sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Lot 3 — Mobilier Enfance
570 000 EUR
Description
La description des prestations et leurs spécifications sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Lot 4 — Mobilier Petite Enfance
260 000 EUR
Description
La description des prestations et leurs spécifications sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Lot 5 — Mobilier Fantaisie
310 000 EUR
Description
La description des prestations et leurs spécifications sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Lot 6 — Mobilier adapté
150 000 EUR
Description
La description des prestations et leurs spécifications sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat