Acquisition de mobiliers pour les services de la Ville d'Annecy
Description
La présente consultation a pour objet l'acquisition de mobilier pour les différents services de la Ville d'Annecy
Identifiant
da2016b4-1eb1-4d2f-832e-10e06c5e3793
Ref. interne
26FF-CP-0953-X
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
39130000
Lieu d'exécution
NUTS
FRK28
Ville
Annecy
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes seront notifiés par l'Acheteur Public au fur et à mesure des besoins.
L'accord-cadre est passé pour une période de 48 mois fermes à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible.
Les montants minimum et maximum s'entendent pour la période de 48 mois, et sont les suivants :
Lot 01 : Montant minimum : 380 000,00 euro(s) Ht et Montant maximum : 880 000,00 euro(s) Ht
Lot 02 : Montant minimum : 60 000,00 euro(s) Ht et Montant maximum : 160 000,00 euro(s) Ht
Lot 03 : Montant minimum : 50 000,00 euro(s) Ht et Montant maximum : 200 000,00 euro(s) Ht
Lot 04 : Montant minimum : 85 000,00 euro(s) Ht et Montant maximum : 200 000,00 euro(s) Ht
A titre indicatif, des démonstrations de mobiliers sont prévues semaine 40