Acheteur

Nom officiel	Ville d'Antibes (06)
SIRET	21060004500012
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel de Ville Cours Masséna - CS 22205, 06606 Antibes Juan-les-Pins Cedex
NUTS	FRL03
Pays	France
Email	commandepub-passation@ville-antibes.fr
Téléphone	+33 492905280
Site internet	https://v2.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://v2.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Acquisition de panneaux de signalisation routière verticale pour la sécurité des déplacements urbains
Identifiant	17389230-9a50-48f9-9f84-e153f6f471a5
Ref. interne	26F141
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	34992200
CPV additionnel	35260000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	195 900 EUR

Lot

Intitule	Acquisition de panneaux de signalisation routière verticale pour la sécurité des déplacements urbains
Description	Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour l'acquisition de panneaux de signalisation routière verticale pour la sécurité des déplacements urbains
Nature	Fournitures
CPV	34992200
CPV add.	35260000
Durée	36 mois
Montant estimé	195 900 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/11/2026 à 14:00 (40j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Nice

Delais

Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat. Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	15e486c3-0687-4406-8671-1c389929f5fd
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/09/2026 a 13:38
Langue	Français

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