Acquisition de petits et gros appareils d'électroménager

Aptitude : Se référer au règlement de la consultation
Capacité économique : Se référer au règlement de la consultation
Capacité technique : Se référer au règlement de la consultation

En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, suivant les détails indiqués au Règlement de Consultation (RC).

Cette consultation comporte des conditions d’exécution à caractère environnemental, visées par l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique.

Jugement des candidatures: La recevabilité des candidatures sera examinée conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique. Elle sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats selon les modalités du Règlement de Consultation qui précise le contenu de la candidature.

Jugement des offres : Les modalités de jugement des offres ainsi que le contenu de l'offre sont indiqué dans le RC. A noter que conformément à l’article R. 2123-5 du Code de la Commande Publique, une phase de négociation est prévue dans les conditions du RC.

Les conditions détaillées de remise des plis sont également indiquées dans le RC. Le pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des documents par voie électronique sur le profil d’acheteur : marches-securises.fr

Délai de validité des offres : 90 jours

Modalités de financement : crédit ouvert au budget

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 06600 NICE ; Tel : 04.89.97.86.00