Acheteur

Nom officiel	Département de la Seine-Maritime
SIRET	52940
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel du Département, 76101 Rouen Cedex
NUTS	FRD22
Pays	France
Point de contact	BELLANGER Bertrand — Président
Email	service-marches-publics@seinemaritime.fr
Téléphone	0235035555
Site internet	http://www.seinemaritime.net/
Profil acheteur	https://www.mpe76.fr/

Procédure

Titre	Acquisition de sangles en coton permanent de conservation préventive
Description	Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de fournitures passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) d'une durée d'un an reconductible 3 fois 1 an
Identifiant	95949e1b-39b5-4263-9994-16ce36b02cf9
Ref. interne	202603110923 sangles
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	19212510

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Acquisition de sangles en coton permanent de conservation préventive
Description	Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de fournitures passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) d'une durée d'un an reconductible 3 fois 1 an
Nature	Fournitures
CPV	19212510
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	05/05/2026 à 16:00 (40j restants)
Validité offre	5 mois
Ouverture offres	05/05/2026 à 16:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Rouen

Delais

« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	eaaedf5d-0d74-411f-b104-a1562e8189e8
Type	Avis de marché
Date d'envoi	24/03/2026 a 15:27
Langue	Français

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