Acheteur

Nom officiel	Ministère de l'Intérieur
SIRET	11000201100044
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Ordre et sécurité publics
Adresse	8 place Beauvau, 75008 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	Bureau des achats métiers
Email	sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr
Téléphone	+33(0)1 86 21 60 47

Procédure

Titre	Acquisition de système mobile de découpe hydro-abrasive pour munitions de guerre au profit de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises
Description	Acquisition de système mobile de découpe hydro-abrasive pour mPoste 1 : Fourniture du système mobile de découpe hydro-abrasive, de ses accessoires, des consommables initiaux, de la documentation, de la mise en service, de la formation initiale et de la garantie de base ; Poste 2 : Fourniture de pièces consommables, de pièces détachées, d’accessoires et d’éléments du système ; Poste 3 : Maintien en condition opérationnelle ; Poste 4 : Extension de garantie ; Poste 5 : Prestations de formation ;
Identifiant	30fec0b4-8b1f-4167-95ba-53333c78d4a6
Ref. interne	Decoupe_Hydro_Abrasive_Bombes
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	43812000
CPV additionnel	42924200

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Ville	PARIS
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Acquisition de système mobile de découpe hydro-abrasive pour munitions de guerre au profit de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises
Description	Poste 1 : Fourniture du système mobile de découpe hydro-abrasive, de ses accessoires, des consommables initiaux, de la documentation, de la mise en service, de la formation initiale et de la garantie de base ; Poste 2 : Fourniture de pièces consommables, de pièces détachées, d’accessoires et d’éléments du système ; Poste 3 : Maintien en condition opérationnelle ; Poste 4 : Extension de garantie ; Poste 5 : Prestations de formation ;
Nature	Fournitures
CPV	43812000
CPV add.	42924200
Lieu	Paris, FR101, France
Durée	4 ans

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/08/2026 à 14:00 (76j restants)
Validité offre	8 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Paris

Delais

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	096476d8-369d-4606-b67c-68de73ddf7c3
Type	Avis de marché
Date d'envoi	12/06/2026 a 16:03
Langue	Français

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