Acheteur

Nom officiel	NICE METROPOLE COTE D'AZUR

Procédure

Titre	ACQUISITION DE TIMBRES CAOUTCHOUC ET DE TAMPONS - RELANCE du 25N0755
Description	La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - article R.2123-1 du Code de la Commande Publique. La consultation a pour objet : Acquisition de timbres caoutchouc, de dateurs et d'appareils automatiques nécessaires à l'ensemble des personnels.
Identifiant	449001e1-2568-4190-8056-b98ccc073ff9
Ref. interne	26N0218
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	30192150

Lieu d'exécution

NUTS	FRL03
Ville	Nice
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Acquisition de tampons et timbres caoutchouc - relance du 25N0755
Description	Accord-cadre à bons de commande . Montant mini : 3 500,00 Euros HT Montant maxi : 30 000,00 Euros HT en valeur en Euros HT Estimation : 6 924,25 Euros HT (établie sur une durée de 12 mois) Durée du marché (hors reconduction ) : 3 Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : à la notification du contrat. le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Nature	Fournitures
CPV	30192150
Lieu	Nice, FRL03, France
Durée	48 mois
Montant estimé	6 924 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	18/05/2026 à 14:00 (18j restants)
Validité offre	8 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	dps-list

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Delais

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	869051b0-25c7-46ef-93a9-f0ed1bbaefab
Type	Avis de marché (services sociaux)
Date d'envoi	28/04/2026 a 16:22
Langue	Français

---